Permis G frontalier UE/AELE : démarches à Genève et dans le canton de Vaud

Vous vivez en France et venez de signer un contrat de travail à Genève ou dans le canton de Vaud ? Ce guide explique le parcours d’une première demande d’autorisation frontalière, couramment appelée permis G, pour un ressortissant UE/AELE qui commence une activité salariée.

Les conditions générales relèvent du droit fédéral suisse, mais la demande se traite dans le canton où l’activité est exercée. À Genève, le dossier passe par l’Office cantonal de la population et des migrations, l’OCPM. Dans le canton de Vaud, l’autorité compétente est le Service de la population, le SPOP.

Ce guide décrit une première demande pour une activité salariée. Il ne couvre pas la procédure des indépendants ni celle des ressortissants d’États hors UE/AELE, dont les conditions sont différentes.

À quoi sert le permis G et quelles sont les conditions générales ?

Le permis G est l’autorisation frontalière utilisée pour exercer une activité en Suisse tout en conservant son domicile principal à l’étranger. Ce guide concerne uniquement la première activité salariée d’un ressortissant UE/AELE.

Pour le cas salarié présenté ici, les autorités genevoises retiennent notamment trois conditions :

• être domicilié dans un État membre de l’UE ou de l’AELE ;
• être employé par une entreprise domiciliée en Suisse ;
• retourner au moins une fois par semaine au domicile principal à l’étranger.

Le permis G n’est pas un permis destiné à faciliter une recherche d’emploi. À Genève, la demande doit être rattachée à un employeur déterminé et accompagnée d’une attestation d’emploi ou d’un contrat.

Le retour hebdomadaire

Dans le canton de Vaud, la personne frontalière doit regagner son domicile principal à l’étranger au moins une fois par semaine. Cette exigence n’est pas une simple recommandation.

La page vaudoise précise qu’une personne peut séjourner en Suisse pendant la semaine si elle s’annonce auprès de la commune de résidence concernée.

Activité de moins ou de plus de trois mois : quelle procédure ?

La durée de l’activité détermine la démarche fédérale de base.

• Pour une activité lucrative d’une durée maximale de trois mois par année civile, le SEM indique qu’aucun permis de séjour n’est requis, mais que l’employeur doit annoncer l’activité en ligne.
• Pour un contrat supérieur à trois mois, une autorisation frontalière doit être demandée.

Le canton de Vaud reprend cette distinction : une activité supérieure à trois mois nécessite une autorisation frontalière et une activité plus courte relève de la procédure fédérale d’annonce.

Une mission temporaire, une activité de placement, un stage ou une prestation de services peut néanmoins comporter des règles ou pièces particulières. Avant de choisir une procédure uniquement à partir de la durée affichée dans le contrat, vérifiez la nature exacte de l’activité avec l’employeur et le canton compétent.

Les situations de stage, placement ou prestation de services doivent être confirmées avec l’autorité compétente avant le début de l’activité.

Comment déposer une demande à Genève ?

Pour une première activité salariée à Genève, la demande doit être déposée avant le début de l’activité. La démarche s’effectue en ligne sur le portail cantonal.

Le dossier comprend, pour le cas général :

• une copie couleur d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• une photo portrait ;
• une attestation de l’employeur ou une copie du contrat de travail.

Des pièces supplémentaires peuvent être demandées selon le cas. Le terme « notamment » est important : la liste ci-dessus ne remplace pas celle affichée dans la démarche officielle au moment du dépôt.

L’OCPM indique un délai moyen de traitement de trois mois pour une demande de permis frontalier. Il s’agit d’une moyenne indicative, et non d’un délai garanti.

Genève indique que le bénéficiaire peut commencer son activité lorsque le dossier complet a été envoyé à l’OCPM. Le dépôt doit intervenir avant le début de l’activité. L’envoi ne garantit pas l’octroi définitif du permis.

Comment déposer une demande dans le canton de Vaud ?

Dans le canton de Vaud, le SPOP traite les demandes d’autorisation frontalière pour les activités de plus de trois mois.

La première demande UE/AELE utilise le formulaire G1 et doit être adressée au SPOP. Le formulaire est disponible depuis la page cantonale consacrée aux autorisations frontalières sur carte.

Avant de remplir le formulaire, préparez les annexes correspondant à votre situation. Le canton rappelle que les contrats de travail, lettres d’engagement ou contrats de mission doivent être signés.

Une fois la demande traitée, la convocation au Centre de biométrie est envoyée à l’employeur, qui doit la transmettre au salarié frontalier. Le permis établi est lui aussi adressé à l’employeur, chargé de le remettre à la personne concernée.

La page vaudoise indique que le bénéficiaire peut commencer son activité dès le dépôt de la demande. Le dépôt ne garantit pas la délivrance définitive du permis.

Pour le volet assurance-maladie, consultez aussi le guide consacré au droit d’option maladie du frontalier.

Documents : deux listes cantonales à ne pas mélanger

Genève

Pour le cas salarié UE/AELE général, préparez :

• pièce d’identité valable en copie couleur ;
• photo portrait ;
• attestation de l’employeur ou contrat de travail ;
• document de mission supplémentaire si une entreprise de placement intervient.

Canton de Vaud

Le formulaire G1 doit être accompagné des annexes correspondant à la situation et des documents contractuels signés. Le tableau officiel accessible depuis la page du SPOP constitue la référence à consulter au moment du dépôt.

Dans les deux cantons, utilisez la liste affichée sur le portail officiel le jour de la demande. Un document manquant ou périmé peut empêcher le dossier d’être considéré comme complet.

Peut-on commencer à travailler avant de recevoir la carte ?

La réponse doit être vérifiée dans la procédure du canton concerné.

À Genève, la demande doit être déposée avant le début de l’activité et la page officielle permet de commencer dès l’envoi du dossier complet à l’OCPM.

Dans le canton de Vaud, le SPOP indique que le bénéficiaire peut commencer son activité dès le dépôt de la première demande.

Ces formulations ne constituent pas une promesse d’acceptation. Elles supposent que la personne relève bien du régime UE/AELE décrit, utilise la procédure correcte et transmet les documents requis. Les ressortissants hors UE/AELE doivent attendre les indications de l’autorité compétente pour leur propre régime.

Que faire en cas de changement d’employeur, d’adresse ou de fin d’activité ?

À Genève, les titulaires d’un permis G doivent annoncer un changement d’employeur selon la démarche correspondant au permis et à la nationalité. La mobilité professionnelle ne doit donc pas être comprise comme une absence totale de formalités.

Dans le canton de Vaud, le formulaire G2 sert aux modifications et à l’annonce d’une cessation d’activité. Le permis doit notamment être mis à jour lors d’un changement d’employeur ou de nom.

En cas de changement d’adresse, vérifiez directement auprès de l’autorité cantonale quelle démarche et quels justificatifs sont nécessaires. Ne continuez pas à utiliser une carte contenant des informations devenues inexactes sans avoir demandé les instructions officielles.

Situations nécessitant une vérification individuelle

Demandez une confirmation à l’autorité compétente si :

• vous n’êtes pas ressortissant d’un État UE/AELE ;
• vous souhaitez exercer une activité indépendante ;
• votre contrat ou votre mission ne dépasse pas trois mois ;
• vous travaillez dans plusieurs cantons ou pour plusieurs employeurs ;
• l’entreprise de placement ou le siège de l’employeur se trouve dans un autre canton que le lieu de travail ;
• vous étiez auparavant titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse ;
• vous changez d’employeur, cessez l’activité ou reprenez après une interruption ;
• vous ne pouvez pas retourner au domicile principal au moins une fois par semaine.

À lire également : les différences fiscales entre Genève et Vaud et les règles du télétravail frontalier.

Checklist des documents et vérifications

• Confirmer que vous relevez du régime UE/AELE.
• Vérifier que l’activité est salariée.
• Identifier le canton où le travail sera réellement exercé.
• Distinguer contrat de trois mois au maximum et contrat supérieur à trois mois.
• Télécharger le formulaire ou ouvrir la démarche en ligne du canton compétent.
• Préparer une pièce d’identité valable et les documents contractuels signés.
• Ajouter la photo ou les annexes particulières exigées par le canton.
• Vérifier que le dossier est complet avant l’envoi.
• Conserver une copie de toutes les pièces et la preuve de dépôt.
• Suivre les instructions de biométrie transmises au salarié ou à l’employeur.
• Effectuer séparément les démarches d’assurance-maladie et de fiscalité.
• Annoncer ensuite tout changement d’employeur, de nom ou toute cessation selon la procédure cantonale.

À retenir

Pour le cas salarié UE/AELE présenté ici, Genève exige notamment un domicile dans un État UE/AELE, un employeur établi en Suisse et un retour au domicile à l’étranger au moins une fois par semaine.

Une activité lucrative d’une durée maximale de trois mois par année civile relève de la procédure d’annonce ; un contrat supérieur à trois mois nécessite une autorisation frontalière.

Pour un emploi à Genève, utilisez la procédure OCPM. Pour un emploi dans le canton de Vaud, adressez la demande au SPOP au moyen du formulaire G1. Les documents, le suivi du dossier et les changements ultérieurs doivent être traités selon les instructions du canton compétent.

Vous pouvez faire vérifier votre situation avant le dépôt si votre nationalité, la durée du contrat ou l’organisation du travail ne correspond pas exactement au cas présenté.

Avertissement — Guide général vérifié le 31 août 2026 pour une première activité salariée d’un ressortissant UE/AELE. Les ressortissants d’États tiers, indépendants, prestataires de services, travailleurs de courte durée ou personnes actives dans plusieurs cantons ou États relèvent de règles spécifiques. Cet article ne constitue pas une autorisation de travailler ni un conseil juridique personnalisé. Seule l’autorité compétente peut confirmer la procédure et décider de l’octroi du permis.

Sources officielles datées

• SEM-G-2026 et SEM-DUREE-2026 — Secrétariat d’État aux migrations, « FAQ — Libre circulation des personnes », dernière modification le 6 juillet 2026, contrôlée le 31 août 2026.
• GE-G-2026, GE-DEPOT-2026 et GE-PIECES-2026 — République et canton de Genève, « Activité salariée pour frontalier UE/AELE », dernière mise à jour le 4 juin 2025, contrôlée le 31 août 2026.
• GE-DELAI-2026 — République et canton de Genève, « Délais de traitement moyens des demandes déposées à l’OCPM », publié le 24 août 2026, contrôlé le 31 août 2026.
• GE-CHGT-2026 — République et canton de Genève, « Changement d’employeur si on est titulaire d’un permis de travail », dernière mise à jour le 12 mars 2026, contrôlée le 31 août 2026.
• VD-DUREE-2026 — État de Vaud, « Prise d’une activité frontalière par un ressortissant UE/AELE », page modifiée le 31 août 2026, contrôlée le même jour.
• VD-PROC-2026, VD-DOMICILE-2026 et VD-CHGT-2026 — État de Vaud, « Autorisations frontalières sur carte », page modifiée le 31 août 2026, contrôlée le même jour.